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Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

Réforme de la fiscalité locale : une équation impossible ?

Inventer la fiscalité locale. Au-delà de la “simple” compensation de la suppression de la taxe d’habitation, c'est l'un des principaux enjeux de la réforme à venir de la fiscalité locale. Pour analyser les ressorts de cette vaste et complexe équation, le député LREM de la Corrèze Christophe Jerretie et le président de la Fondafip, Michel Bouvier, ont débattu sur le plateau de Territoires durables. 

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13h28 | lundi 21 octobre 2019

Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

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