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Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

Fusion départements-métropoles : le pourquoi du comment

Claude Raynal, sénateur PS de la Haute-Garonne, chargé de la mission de contrôle budgétaire sur “les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département”, explique les enjeux de cette mission.

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13h28 | lundi 21 octobre 2019

Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

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