Les Rencontres des acteurs publics

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Débat : “L’autonomie des managers, clé de la réussite du dernier kilomètre ?”

Débat : le nouveau cadre de responsabilité financière des gestionnaires publics, évolution ou révolution ?

Dès le 1er janvier 2023, le régime de responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables sera unifié. Le régime de sanctions sera désormais recentré sur les fautes les plus graves, entraînant un préjudice “significatif”. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre du programme “Action publique 2022” visant à accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics et à les responsabiliser davantage. Mais cette réforme constitue-t-elle une “simple” évolution ou une véritable révolution ? Et que va-t-elle changer ? Dans quels objectifs ? Et surtout, sera-t-elle à même de restaurer la confiance des citoyens envers les décideurs publics ? 

Débat autour de 4 invités : Jean-Yves Bertucci, président de la 7e chambre de la Cour des comptes ; Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFIP) ; Stéphanie Damarey, professeure de droit public à l’université de Lille, et Marine Camiade, directrice des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale. Un échange qui s’est tenu dans le cadre de la 26e édition des Rencontres des acteurs publics, organisée les 4 et 5 juillet en partenariat avec et à la Cour des comptes.

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