Vendredi 27 mars. Passage en revue des mesures annoncées ou prises au sein des administrations, afin de protéger les agents publics et d’assurer la continuité des services publics.

L’actualité du vendredi 27 mars 2020

 
Un webinaire gratuit à destination des managers de la fonction publique. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) organise, le 7 avril à 15 heures, un webinaire gratuit à destination des managers de la fonction publique sur le télétravail en période de confinement. “Que vous deviez mettre en place pour la première fois cette modalité pour vos agents, ou procéder à des améliorations après un premier déploiement en urgence, nous vous proposons de parcourir les 5 dimensions à prendre en compte pour combiner poursuite de l’activité à distance et santé au travail”, explique l’Anact. Ces réflexions pourront être utiles, après la phase de crise sanitaire, afin de définir les grandes lignes d’une politique de télétravail en tirant les enseignements de la situation actuelle, précise encore l’agence.
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Une cellule d’écoute mise en place à Bercy. Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le secrétariat général des ministères économiques et financiers a décidé de mettre à disposition de ses agents, à compter de ce vendredi 27 mars, une cellule de soutien psychologique accessible par téléphone 7 jours/7 et 24 h/24 via un numéro vert. L’annonce en a été faite jeudi 26 mars lors d’une audioconférence avec les organisations syndicales du ministère. Cette solution est mise en place “compte tenu du risque accru de conflit social et de détresse des agents”, rapporte la Fédération FO des finances.

Le détail des mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020 “portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19”. Cette ordonnance, souligne la direction, “adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19” [cliquez ici pour consulter la note de la DAJ].

Les pouvoirs de réquisition des préfets élargis. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 27 mars, qui complète le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce décret stipule ainsi que le représentant de l’État dans le département “est habilité, si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé” [cliquez ici pour consulter le décret]. 

Mesure de la mortalité par l’Insee. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé qu’il allait diffuser, dès ce vendredi 27 mars “et à une fréquence hebdomadaire”, des statistiques quotidiennes sur les décès à partir des données d’état civil transmises par les communes.

Une attestation de sortie plus accessible. À défaut d’une attestation au    format numérique, simplifiant sans doute un peu trop les sorties au goût du gouvernement, celui-ci accepte tout de même désormais une version en français “facile à lire et à comprendre” (FALC). L’attestation, publiée jeudi soir, est ainsi rédigée dans un français simplifié, au moyen de phrases très courtes, et agrémentées d’icônes. Elle est disponible sur l’espace dédié à l’information sur le Covid-19.

La Cnil se réorganise. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé, jeudi 26 mars, sa réorganisation pour être en mesure de répondre à la demande des porteurs de projets de recherche sur le Covid-19, qui auraient besoin, pour ce faire, de manipuler certaines données sensibles. “La Cnil se mobilise donc pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence”, indique l’autorité sur son site. Elle y décrit la marche à suivre et rappelle les textes réglementaires et légaux qui s’appliquent.
 

L’actualité du jeudi 26 mars 2020

 
Un guide de bonnes pratiques pour les agents de Bercy. Face à l’épidémie de Covid-19, le secrétariat général des ministères économiques et financiers a diffusé en interne un guide de bonnes pratiques à l’attention de ses agents continuant à travailler “au bureau” dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA) de Bercy. Parmi les points abordés : l’organisation générale des postes de travail ou la manière dont ces personnels doivent recevoir des usagers [cliquez ici pour consulter ce guide]. 

Tout savoir sur la situation des personnels territoriaux. L’Association des maires de France (AMF) a mis en ligne un document récapitulant les situations administratives dans lesquelles les agents publics territoriaux peuvent être placés dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus. Ce document liste notamment, sous forme de schéma, les possibilités qui s’offrent aux employeurs territoriaux en cas de fermeture du service si l’agent ne fait pas l’objet d’une mesure d’isolement à titre personnel, en cas de mesure d’isolement, de maintien à domicile ou d’impossibilité de faire garder ses enfants et enfin en cas d’infection de l’agent ayant contracté la maladie [cliquez ici pour consulter ce document].

Des précisions pour les agents dans l’attente de l’avis d’une instance médicale. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé une fiche relative à la situation des agents publics en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale. Cette note concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service. “Cependant, la réunion des instances médicales peut s’avérer être complexe à mettre en œuvre dans un contexte dégradé, notamment au regard de la pression sur les personnels médicaux siégeant en instance ou réalisant des expertises”, explique la DGAFP. À défaut de la réunion de ces instances par voie dématérialisée, un décret de 1986 prévoit “le maintien du demi-traitement de l’agent ayant épuisé ses droits à congé et qui est en attente d’une décision de l’administration impliquant l’avis d’une ou de deux instances médicales”, précise la direction dans sa fiche [cliquez ici pour la consulter]. 

Dans les Hauts-de-France, un guichet unique des plates-formes d’aide. Depuis la mise en confinement des Français, de nombreux sites fleurissent ici et là pour mettre en relation des entreprises et particuliers qui souhaitent apporter leur aide aux acteurs publics. Le laboratoire d’innovation des Hauts-de-France a eu la bonne idée d’en finir avec leur éparpillement. Réserves sanitaire, sociale, civique, mobilisation des acteurs de l’inclusion numérique… L’ensemble des initiatives sont ainsi rassemblées sur une même page pour les mettre en lumière. 

Vers un tableau de suivi épidémiologique grand public. Les services de l’État, et en particulier ceux de la direction interministérielle du numérique (Dinum) et du ministère de la Santé, travaillent en coulisses depuis plusieurs jours sur l’amélioration du site d'information du gouvernement. Il s’agit d’exploiter les données ouvertes par Santé publique France avec l’aide d’Etalab pour donner à voir l’avancée de l’épidémie de Covid-19 en France, à différents échelons géographiques. Selon nos informations, ce tableau de bord est en attente des dernières validations du ministère de la Santé et pourrait être mis en ligne dans les prochains jours.

Un algorithme ouvert pour l’orientation des malades. La semaine dernière, le site Maladiecoronavirus.fr a été mis en ligne à l’initiative d’une coopération d’acteurs privés et médicaux. Son but : désengorger le “15” en offrant la possibilité de réaliser soi-même un diagnostic en ligne. Le petit formulaire d’autodiagnostic repose sur un algorithme d’orientation validé par le ministère de la Santé. Il a, depuis, été publié par l’Agence du numérique en santé afin qu’il puisse être réutilisé par différentes structures ou services.
 

L’actualité du mercredi 25 mars 2020

 
Une plate-forme pour aider l’hôpital. La Fédération hospitalière de France (FHF), via son fonds de dotation “Recherche et innovation”, a développé une plate-forme ayant pour “vocation de recueillir et de centraliser toutes les propositions d’aide faites par les entreprises et les particuliers, à destination des établissements publics de santé”. Cette plate-forme Web est intitulée “J’aide l’hôpital”. 

Un “guide des parents confinés”. Le secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a publié un “Guide des parents confinés”, contenant 50 conseils. Ce guide, explique le secrétariat d’État, a été “réalisé pour soutenir et accompagner les parents confinés dans leur conciliation vie professionnelle/vie familiale au quotidien grâce aux conseils bénévoles des professionnels, experts et parents cités”.

Discontinuité pédagogique. Après une semaine de transition vers l’enseignement à distance pour le moins compliquée, le ministère de l’Éducation nationale annonce que les académies ont mis en place, mardi 24 mars, des cellules d’écoute sur la “continuité pédagogique”. Continuité qui avait été quelque peu bousculée par la saturation de certains espaces numériques de travail (ENT) en début de semaine dernière. Ainsi, “dans chaque académie, une équipe dédiée répond aux familles se posant des questions sur la continuité pédagogique mise en place pendant la fermeture des écoles, collèges et lycées”, indique le ministère sur son site. Les coordonnées de ces cellules sont disponibles sur une page dédiée.

La Caisse d’allocations familiales facilite l’accueil des enfants des personnels prioritaires.“Afin de contribuer à l’effort collectif face à l’épidémie du Covid-19”, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont annoncé mettre en place “trois mesures pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire”, notamment les personnels de santé. L’accueil de leurs enfants dans les crèches sera ainsi gratuit. Les crèches et les assistants maternels peuvent désormais indiquer leurs places disponibles sur Monenfant.fr. Celles-ci “seront ensuite transmises à la préfecture et à la CAF de leur département, qui se chargent de les mettre en relation avec les familles ayant formulé une demande de mode d'accueil”. Désormais, ces parents peuvent aussi transmettre leurs besoins de garde pour leurs enfants jusqu’à 16 ans sur ce site. “Initialement prévu pour les enfants jusqu’à 3 ans, un questionnaire en ligne sur monenfant.fr depuis le 18 mars permet aux parents concernés d’indiquer leurs besoins d’accueil”, précise la CAF.

Réunir les initiatives “ouvertes” des institutions. Depuis le début de la crise du Covid-19, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) – un partenariat des États noué en 2011 visant à la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile – collecte les initiatives lancées par des administrations nationales ou territoriales, ou par des citoyens ou associations à travers le monde. “Beaucoup d’entre nous, dans la communauté « Open Government », cherchons des moyens d’aider à surmonter la crise tout en appliquant les principes de transparence, de redevabilité et de participation, car c’est dans des situations de catastrophe que ces valeurs sont mises à mal alors même qu’elles peuvent produire des effets positifs”, peut-on lire sur le site du PGO. Aussi, un certain nombre de ces initiatives ont été réunies sur une page dédiée. Le périmètre couvre aussi bien les solutions proposées par des citoyens pour améliorer l’information du public que les stratégies de gestion de crise coconstruites avec la société civile, en passant par la mise à disposition de données publiques, l’ouverture de plates-formes et d’outils participatifs, ou encore la lutte contre la désinformation.

Report des candidatures pour les concours d’enseignants-chercheurs.“Afin de tenir compte du contexte exceptionnel créé par la pandémie de Covid-19 et de la situation de confinement et d’urgence sanitaire, le dépôt des dossiers de candidature aux concours d’enseignants-chercheurs est reporté à une date ultérieure”, a annoncé, ce 25 mars, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le dépôt des dossiers de candidature a été repoussé jusqu’au 9 avril. Il doit par ailleurs être fait de manière dématérialisée sur la plate-forme “Galaxie”. Au total, près de 2 000 postes sont proposés cette année, soit une centaine de plus qu’en 2019.
 

L’actualité du mardi 24 mars 2020

 
Des logements mis à la disposition des soignants. Lundi 23 mars, le gouvernement a annoncé, qu’à “la demande de l’État”, Airbnb mettait en place “une plate-forme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement”. Intitulée “Appartsolidaire”, cette plate-forme est active depuis ce mardi 24 mars. “Chaque hôte volontaire ayant hébergé gratuitement un soignant ou un travailleur social durant cette opération bénéficiera d’un dédommagement d’un montant de 50 euros réglé par Airbnb pour chaque réservation”, précise le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans un communiqué. 

Les employeurs territoriaux invités à maintenir le régime indemnitaire de leurs agents. Dans ses recommandations aux élus locaux sur la continuité des services publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales invite les employeurs territoriaux à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en autorisation spéciale d’absence, “y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif”. Et ce “compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics”. Le ministère revient aussi sur la question du maintien du régime indemnitaire en cas de congé de maladie ordinaire, qui “doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public”. En ce sens, “le cas échéant”, les collectivités sont invitées “à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus”. “Une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020”, précise le ministère.

Reconnaissance de la maladie professionnelle pour les soignants contaminés. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en a fait l’annonce lundi 23 mars : “Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle, a-t-il ainsi souligné. C'est la moindre des choses, il n'y a aucun débat là-dessus.” Une annonce qui intervient alors que plusieurs médecins sont décédés du Covid-19 durant les derniers jours.

Loi d’urgence : le détail des dispositions concernant les collectivités. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un document récapitulant les dispositions de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui concernent les collectivités et leurs groupements. Promulgué le 24 mars, ce texte contient en effet une série de mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des échelons locaux [cliquez ici pour consulter ce document].

Hygiène numérique. Ce n’est pas parce que nous sommes en temps de crise et en plein ajustement de nos méthodes de travail qu’il faut baisser sa garde. C’est, en substance, l’avertissement réitéré par le dispositif de veille et d’assistance Cybermalveillance, lundi 23 mars. Dans une publication, Cybermalveillance.gouv alerte sur les principaux risques, tels que l’hameçonnage d’informations personnelles ou encore les attaques aux rançongiciels, qui séquestrent les données d’une organisation ou d’une personne dans l’espoir de recevoir une somme d’argent pour les libérer. Une vingtaine de recommandations sont également émises à l’endroit des télétravailleurs et de leurs employeurs : séparation des usages personnels et professionnels sur différents appareils, utilisation responsable des équipements, application des mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, sécurisation des mots de passe, etc.

Bonnes pratiques de gestion des villes et intercommunalités. L’association d’élus Villes de France a mis en ligne une note, amenée à évoluer, pour synthétiser ses bonnes pratiques en matière de gestion de la crise du Covid-19. L’association liste notamment des recommandations pour assurer le fonctionnement de la collectivité : développer les signatures électroniques, organiser des réunions en visioconférence entre la collectivité et les services des hôpitaux ou de l’État, intégrer les enfants des policiers aux élèves accueillis dans les écoles dans le cadre de la garde d’enfants… La note comprend également des bonnes pratiques pour l’accompagnement des citoyens et publics sensibles (faire des Facebook live pour communiquer auprès de sa population, activer le plan Canicule pour recenser les personnes vulnérables…), pour le renforcement des dispositifs de santé ou encore l’accompagnement des entreprises (gel de la tarification d’occupation du domaine public, suspension des loyers d’entreprises…). Comme nombre d’initiatives de ce genre, elle reste perfectible et Villes de France appelle les collectivités à faire remonter les bonnes pratiques qu’elles ont mises en place pour les partager au niveau national. shorturl.at/FQSZ2
 

L’actualité du lundi 23 mars 2020

 
Des données ouvertes sur le Covid-19 pour aider à le combattre. L’agence Santé publique France a publié, vendredi 20 mars, avec l’aide du pôle Etalab, un premier jeu de données consolidées sur l’épidémie de Covid-19 en France. Le but : favoriser la transparence et la réutilisation des données à des fins d’information ou de recherche sur l’épidémie. Les données proviennent du système de surveillance sanitaire “SURSAUD®”. Elles couvrent, par départements, les dates de passage et âge des patients, le nombre de passages aux urgences pour suspicion de Covid-19, le nombre d’hospitalisations et différentes autres informations utiles pour mesurer l’évolution de l’épidémie.

Des cours en ligne gratuits pour tous. La plate-forme publique France Université numérique (FUN), qui rassemble des centaines de Mooc (Massive Open Online Courses, ou cours en ligne), a annoncé rouvrir progressivement l’ensemble de ses archives. “Cette décision va compléter les premières dispositions prises par FUN visant à contribuer à l’effort national de mobilisation face à cette pandémie, et permettre à nos concitoyens (ainsi qu’aux citoyens européens et internationaux) de profiter pleinement des cours produits par ses membres et partenaires”, indique-t-elle dans un communiqué. Ainsi, près de 500 cours seront rouverts pour toute la durée de l’épidémie, soit en mode classique, soit en mode dégradé, c’est-à-dire privés des espaces de discussion, lesquels sont consommateurs de temps humain en termes de modération et d’interaction pour l’équipe enseignante. Mi-mars, la plate-forme a accueilli un cours en ligne concocté en urgence par l’université Paris Est Créteil pour former en moins de deux heures les personnels soignants à la prise en charge de la défaillance respiratoire pour les patients atteints par le Covid-19. Enfin, certains cours seront lancés en avance de phase, car considérés comme étant particulièrement utiles en cette période de télétravail massif.

Le cadre juridique de l’exercice de l’activité des agents publics. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne un document, sous forme de questions-réponses, récapitulant le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Au menu : l’organisation du travail à distance, la continuité des services publics, le système de garde pour les enfants des personnels soignants, la problématique du droit de retrait ou les gestes barrières que doivent respecter les agents publics assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public [cliquez ici pour consulter le document].

La Banque des territoires en lien avec les collectivités. La Banque des territoires a mis en place un “plan d’urgence clients” à destination des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour assurer le maintien des services prioritaires. Les équipes restent mobilisées, indique la Banque, et peuvent proposer aux administrations locales des solutions de financement en prêts, des investissements en fonds propres et une offre en ingénierie.

De nouvelles marges de manœuvre pour les ARS. Un arrêté paru au Journal officiel du 21 mars complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, ce texte habilite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) “à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés” [cliquez ici pour consulter l’arrêté].

Une réserve civique en ligne pour mobiliser les bonnes volontés. Dimanche 22 mars, le gouvernement a annoncé le lancement de la plate-forme de “réserve civique Covid-19”, “afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise”. Cette plate-forme permet notamment à certaines structures (associations, centres communaux d’action sociale, maisons départementales des personnes handicapées, collectivités, opérateurs publics, etc.) “de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales” : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées (personnes âgées, malades ou en situation de handicap) et solidarité de proximité via des courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés) [cliquez ici pour accéder à la plate-forme Jeveuxaider.gouv.fr].

Continuité d’activité dans les préfectures. Le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a adressé aux préfets, le 20 mars, une note actualisant les modalités de déclinaison au sein des préfectures des mesures décidées par le gouvernement, relatives à la continuité d’activité. Des précisions sont notamment apportées sur l’accueil des demandeurs d’asile, les personnels de résidences préfectorales et les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) [cliquez ici pour consulter la note en question]. Ce document fait suite à une première note adressée aux préfets le 16 mars [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Le préfet de Paris lance un appel aux bénévoles. Dans un courriel adressé aux responsables des associations régionales de jeunesse et d’éducation populaire, des associations en charge de la politique de la ville et des solidarités et des ligues et associations sportives régionales, le préfet d’Île-de-France et de Paris, Michel Cadot, invite leurs adhérents à utiliser le site de la réserve civique (lire ci-dessus)“pour publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles”. Michel Cadot souligne : “Il est essentiel que vous et vos réseaux locaux puissiez vous en saisir rapidement et que ce site devienne le vecteur majeur de la mobilisation citoyenne des Français en cette période.” Le préfet rappelle les 4 missions vitales qui ont besoin de bénévoles : l’aide alimentaire et d’urgence ; la garde exceptionnelle d’enfants des soignants et de structures de l’ASE ; le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité. https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

L’actualité du vendredi 20 mars 2020

 
Des outils numériques victimes de leurs succès. Selon nos informations, les deux outils de travail collaboratif préconisés par la direction numérique de l’État font, sans surprise, face à des risques de saturation. Le service de messagerie instantanée et sécurisée Tchap recense désormais plus de 100 000 utilisateurs, contre 85 000 revendiqués avant la crise. Au point d’être parfois inutilisable. “J’ai été un peu malade ces derniers jours (pour absorber un nombre quotidien de messages qui a presque décuplé en une semaine), mais je vais mieux et participe plus que jamais à la guerre contre le coronavirus”, déclare non sans malice le compte Twitter de l’application. Du côté de l’outil de visioconférence WebConférence, son usage aurait été multiplié par cinq entre lundi et mercredi, le poussant lui aussi dans ses derniers retranchements. Aussi, il a été décidé d’activer la communication audio par défaut afin d’éviter que les agents ne recourent à la vidéo, beaucoup plus gourmande.

Mobilisation contre l’exclusion numérique. Internet comme dernier rempart à l’isolement ? Pas pour tout le monde. Selon différentes sources, entre 13 et 15 millions de Français seraient considérés comme “éloignés du numérique”, soit parce qu’ils n’ont pas de connexion Internet, soit parce qu’ils ne savent pas l’utiliser. “Pendant le confinement, mettez vos compétences à disposition des Français pour les aider à réaliser leurs démarches du quotidien en ligne”, appelle ainsi La Médiation numérique, la coopérative des acteurs de l’inclusion numérique. Elle cherche des renforts pour aider les Français pendant cette période particulière, et met à disposition sur un nouveau site ses conseils, ressources et tutoriels pour réaliser ses principales démarches : communiquer avec ses proches, télétravailler, suivre des cours à distance, réaliser ses démarches administratives ou encore consulter un médecin en ligne.

Temps de travail dans la fonction publique. En raison de la crise sanitaire, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé une note relative aux possibilités offertes par les textes en matière de dérogation au temps de travail dans la fonction publique. Les règles sont détaillées par versants [cliquez ici pour consulter la note].

Gestion des services publics locaux. La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié une note sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux. Y sont notamment abordées la question de la fermeture de certains établissements recevant du public, celles de la mise en œuvre du télétravail, des plans de continuité de l’activité et aussi des modalités d'instauration du service d'accueil minimum pour les enfants des personnels de soin [cliquez ici pour consulter la note].
 

L’actualité du jeudi 19 mars 2020

 
Consultations médicales à distance.“Les patients comme les professionnels de santé doivent chacun s’inscrire dans une nouvelle logique de priorité à la téléconsultation.” Le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, a très largement insisté, lors de son point presse de mercredi soir, sur la nécessité de privilégier les téléconsultations pour limiter les déplacements et donc le risque de contamination. Pour permettre aux médecins et infirmiers d’y voir plus clair dans la jungle des outils numériques disponibles sur le marché, l’Agence du numérique en santé a publié une liste des outils de télémédecine. Liste constituée dans l’urgence sur un principe d’autodéclaration des éditeurs de solutions, qui “engagent ainsi leur responsabilité”. Pour chaque solution, ses fonctionnalités et son niveau de sécurité garanti sont décrits par l’éditeur. La liste est évolutive et ne demande qu’à être complétée via ce formulaire.

Cour des comptes. Face à la propagation de l’épidémie, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes “ont adopté une organisation qui impose le travail à distance et qui permet le respect scrupuleux des règles de confinement et de restriction des déplacements”, indique-t-on rue Cambon. Terminés, donc, provisoirement, les audiences publiques, les réunions physiques et les déplacements professionnels. Les juridictions financières “continuent néanmoins, jusqu’à nouvel ordre, d’assurer leur mission de contrôle du bon emploi des deniers publics et d’information des citoyens”, souligne la Cour. Et de préciser que ces travaux d’instruction (désormais dématérialisés) “sont conduits avec le souci premier des administrations et organismes contrôlés, afin de ne pas induire de charges ou de contraintes qui viendraient gêner leurs missions” compte tenu du contexte.

Fonction publique. Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances pour prendre toute mesure en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique. Des mesures ayant notamment pour objet de “limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle, notamment en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, en réduisant, pour les salariés, le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus, en adaptant ses modalités de mise en œuvre, en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel” ou encore de “modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié”.

Prisons. Suite aux restrictions imposées aux détenus, et notamment la suspension des parloirs, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé une série de mesures “d’accompagnement pénitentiaire”. Ainsi, “jusqu’à la fin de la période de confinement”, “chaque détenu pourra bénéficier d’un crédit de 40 euros par mois sur son compte téléphonique, lui permettant de rester en contact avec sa famille et ses proches”. La gratuité de la télévision “sera également assurée pendant cette période” du fait notamment de la suspension des activités en détention. Enfin, les détenus les plus démunis “pourront quant à eux bénéficier d’une aide majorée de 40 euros par mois leur permettant notamment de cantiner, dans un contexte où les familles pourraient rencontrer des difficultés à effectuer des virements”.

Des capsules vidéo de l’EHESP à destination des soignants. Connaître le virus, développer une stratégie sanitaire, favoriser une protection “air contact” : ce sont les thèmes des premières capsules vidéo de formation à destination des personnels soignants concernés par la gestion de l’épidémie de coronavirus. Elles sont développées par l’École des hautes études en santé publique (EHESP), qui a été sollicitée par le ministère des Solidarités et de la Santé, via la direction générale de la santé, pour produire cette offre nouvelle de formation continue en lien avec l’Association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence, la mission nationale de coordination du risque épidémique et biologique, l’Institut Pasteur et les sociétés savantes (SPILF, SF2H). Cliquez ici pour les consulter.

Information pour les personnes handicapées. Le gouvernement a mis en place un téléservice spécialement dédié aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et aphasiques. Ce service d’information propose une transcription écrite de la conversation avec l’agent à toutes heures et tous les jours de la semaine. Une plage de la journée, entre 8h30 et 19h00, est réservée pour des échanges en langue des signes ou en langue parlée complétée. Il suffit pour cela de passer un appel téléphonique standard et les mots du conseiller sont automatiquement transcrits ou interprétés en langue des signes. De son côté, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a créé une page spéciale pour proposer différents formats pour l’attestation de sortie dérogatoire. Une version allégée et accessible du texte de l’attestation est également proposée pour faciliter son ouverture et sa copie manuscrite.
 

L’actualité du mercredi 18 mars 2020

 
Un conseiller en plus pour Olivier Véran. Un décret paru au Journal officiel du 14 mars prévoit que le cabinet du ministre chargé de la Santé, en l’occurrence Olivier Véran, peut comprendre au sein de son cabinet un conseiller supplémentaire, en charge du Covid-19 [cliquez ici pour consulter le décret]. Au total, son cabinet pourra donc compter jusqu’à 12 membres (dont aussi un chargé du suivi de l’exécution des réformes).

La continuité de l’activité dans les DDI. Adressée aux responsables des directions départementales interministérielles (DDI) mardi 17 mars, une circulaire du secrétaire général du ministère de l’Intérieur détaille les modalités de mise en œuvre au sein de ces directions des mesures en matière de continuité d’activité. Cette circulaire liste notamment les missions nécessitant une présence effective d’agents dans les DDI [cliquez ici pour consulter la circulaire].

Des consignes pour l’installation des conseils municipaux déjà élus. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre placé auprès d’elle, chargé des Collectivités, Sébastien Lecornu, ont adressé aux préfets, mardi 17 mars, une circulaire relative aux modalités pratiques d’élection des conseils municipaux renouvelés à l’issue du premier tour des élections municipales. Ils sont plus de 30 000 au total. “Dans ces conseils municipaux, et seulement ceux-ci, il est nécessaire de procéder à l’élection du maire et des adjoints au maire entre le 20 et le 22 mars”, soulignent-ils dans ce document [cliquez ici pour le consulter].

Pas d’attestation de sortie en version numérique. Le ministère de l’Intérieur a été contraint, dans la matinée, de clarifier les choses concernant la possibilité ou non de présenter une attestation de sortie en version numérique, sur smartphone. “Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables”, a rappelé la Place Beauvau sur Twitter, alors que la gendarmerie nationale avait dit le contraire la veille. Depuis l’annonce du confinement et la mise en ligne dans la foulée de cette fameuse attestation dérogatoire permettant aux citoyens de sortir de chez eux (pour faire leurs courses, pour des raisons de santé ou pour aller au travail notamment), de nombreux sites se sont mis à proposer des générateurs d'attestation, notamment pour répondre aux inquiétudes des Français qui n’ont pas d’imprimante. Cependant, comme en alerte la Cnil, certains de ces services en ligne peuvent être mal intentionnés et chercher à récupérer des données personnelles. La Commission recommande donc aux Français de se rendre uniquement sur le site Internet du ministère de l’Intérieur pour télécharger, remplir et imprimer l’attestation ou pour la recopier “sur une feuille blanche”.

Le maintien d’une une activité physique à domicile facilité. Le ministère des Sports a annoncé avoir conclu un partenariat avec les applications Be Sport, My Coach et Goove App, qui se sont engagées “à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Français leurs contenus conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée”. Objectif du gouvernement : “accompagner les Françaises et les Français” dans cette période de confinement, “afin que ceux qui souhaitent maintenir une activité physique régulière à leur domicile puissent bénéficier de recommandations fiables et de conseils simples à mettre en pratique, quel que soit leur âge, si leur condition physique et leur santé le permettent”.

Comment manager à distance. Confinement oblige, les équipes se retrouvent éclatées. Pour aider les managers à garder la main sur leurs équipes et à les animer, la région Grand Est a composé en urgence un guide de “management à distance”. Il aborde en quelques pages les points clés du “management et de la communication en situation exceptionnelle”, du management dans le cadre du télétravail et des techniques et outils pour que ce même travail à distance soit le plus efficace. Ce premier guide est toutefois appelé à évoluer en fonction des retours d’expérience, après plusieurs jours de mise en pratique.
 

L’actualité du mardi 17 mars 2020

 
Un SMS aux Français. Directement après les nouvelles mesures de confinement annoncées par le président de la République, les Français se sont chacun mis à recevoir un SMS “Alerte Covid 19” de la part du gouvernement. Pour autant, l’exécutif ne dispose pas immédiatement des numéros de portable de l’ensemble des Français… Pour acheminer ce message d’alerte à la population, il est passé par les différents opérateurs de téléphonie mobile, qui ont de leur côté procédé à l’envoi de ce message par paquets, pour toucher les près de 80 millions de cartes SIM référencées en France. C’est ce qui explique que les Français ne l’ont pas tous reçu dans les mêmes délais.

Corps préfectoral. “Les déplacements des membres du corps préfectoral hors de leur département d’affectation sont suspendus” à compter du lundi 16 mars, a indiqué le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur dans une note adressée aux préfets relative à la continuité de l’activité au sein des préfectures. Les préfets devront saisir le secrétariat général du ministère de l’Intérieur pour “toute demande dérogatoire dûment motivée”.

Fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note relative aux modalités d’organisation du travail dans la fonction publique [cliquez ici pour y accéder]. Y sont notamment abordées les questions de télétravail, de plans de continuité d’activité, de respect des gestes barrières et de distanciation au travail ou encore de gardes d’enfants. La diffusion de cette note fait suite à la réunion organisée sur le sujet à Bercy lundi 16 mars, en présence des représentants du personnel et des employeurs du secteur public.

Assemblée nationale. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, mardi 17 mars, de “la réduction de l’activité parlementaire à l’examen des textes urgents et indispensables liés à la crise du Coronavirus-Covid-19, et au contrôle de l’action de l’exécutif par les questions d’actualité au gouvernement (QAG)”. “Toutes les autres activités sont suspendues jusqu’à nouvel ordre”, ajoute la présidence du Palais-Bourbon. La séance hebdomadaire des QAG, comme l’examen en commission et en séance des textes législatifs, se tiendront en “format restreint garantissant le respect des règles sanitaires et la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques”. Pour les QAG précisément, “seuls les orateurs et les présidents de groupe seront présents dans l’hémicycle”. À noter par ailleurs que la Conférence des présidents a décidé de la création d’une mission d’information “sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions” de l’épidémie de coronavirus.

HATVP. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décidé de prolonger d’un mois les délais de dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat pour certains représentants d’intercommunalité et d’une déclaration des actions de représentation d’intérêts pour certains représentants d’intérêts [cliquez ici pour consulter le détail des mesures de report prévues par la HAVTP].

Journées Défense et Citoyenneté (JDC). Ces journées qui concernent les jeunes à partir de 16 ans “sont suspendues jusqu’à nouvel ordre et seront reportées à une date ultérieure”, a annoncé le ministère des Armées. Le certificat de participation à ces journées étant un document requis pour s’inscrire à un examen (baccalauréat, BEP…) ou à un concours “jusqu’au 25^e anniversaire du candidat”, les candidats ne disposant pas de certificat de participation à la JDC pourront fournir l’attestation de recensement pour les moins de 18 ans et l’attestation provisoire en instance de convocation pour les plus de 18 ans.

Un guide pour les nouveaux conseillers municipaux. À la suite du premier tour des élections municipales, le 15 mars, l’Association des maires de France (AMF) a publié une note relative à la réunion d’installation des nouveaux conseils municipaux “à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19”. Le ministre de l’Intérieur a en effet autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le premier tour. Parmi les points abordés par cette note : les dates de réunion, les délais de convocation ou encore le déroulement de la séance [cliquez ici pour y accéder].

L’actualité du lundi 16 mars 2020

 
Conseil d’État. “Toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés”, a annoncé le Palais-Royal. Par ailleurs, la présence de personnes aux audiences de référé “sera limitée”. La présence physique des requérants n’est pas obligatoire. L’accès du public est quant à lui “très restreint”, indique le Conseil d’État. Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, pour leur part, devront être déposées via le site Internet dédié, Télérecours.

Cabinets. Les cabinets ministériels ont décidé de faire tourner leurs équipes, avec dans la plupart des cas une moitié de membres présents. Et ce de manière “à avoir toujours une partie de l’équipe qui tourne en cas de contamination”, indique un conseiller ministériel. “C’est ensuite à la discrétion des ministres et des directeurs de cabinet d’annuler tout ce qui n’est pas essentiel”, ajoute cet interlocuteur.

Restauration collective à Bercy. Elle “sera limitée aux besoins des agents tenus d’être présents pour assurer la continuité d’activité et sera simplifiée”, indique le ministère, via des plateaux ou paniers repas et de la sandwicherie. Le moyen, selon Bercy, “de renforcer la protection sanitaire (limitation des files d’attente, dressage évitant tout contact avec les aliments…) ”. 

Continuité pédagogique. À propos des problèmes d’accès des élèves, ce lundi 16 mars, à leur ENT (espace numérique de travail) ou aux plates-formes du Centre national d’enseignement à distance (Cned), le ministère de l’Éducation nationale a indiqué qu’il était “normal que des phénomènes de saturation, des difficultés de connexion surviennent en ce premier jour de mise en place de continuité pédagogique”. S’agissant des ENT, “des permanences existent dans les établissements et les recherches de solutions se font au niveau local”, précise le ministère. Concernant les plates-formes du Cned, “celui-ci assure la montée en puissance de son système et n’a constaté aucun incident majeur”, souligne le ministère. “Des microcoupures de quelques minutes peuvent se produire, elle sont dues à des opérations de maintenance permettant le fonctionnement optimal du service”, précise-t-il.

Service de garde d’enfants. Le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé les modalités du service de garde d’enfants mis en place pour “les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire”. Sont concernés tous les personnels des établissements de santé, les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels de santé libéraux ou encore les personnels des services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en agences régionales de santé et dans les préfectures. Les solutions d’accueil sont organisées par les préfets [cliquez ici pour consulter le détail du dispositif].