Le compte rendu du Conseil des ministres du 19 février

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 19 février : la présentation d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, la présentation d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, la présentation d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, la présentation d'un décret relatif aux attributions du ministre des Solidarités et de la Santé et la présentation d'un décret modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.