Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour contester un refus de rupture conventionnelle

Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter le recours d’un agent qui avait demandé une rupture conventionnelle à son employeur, laquelle lui avait été refusée. Pour contester cette décision, le requérant soutenait que certains de ses collègues avaient bénéficié de telles ruptures et que, dès lors, il était en droit d’en bénéficier lui aussi. Un argument rejeté par les juges.