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35 heures dans les collectivités : le Conseil constitutionnel ouvre une brèche
S'ils ont validé la nouvelle règle imposant 1 607 heures de travail annuel pour les agents territoriaux, les sages de la Rue de Montpensier ont rappelé que les collectivités pouvaient toujours réduire la durée de travail pour tenir compte de sujétions. Un “interstice” sur lequel le Conseil revient dans le commentaire de sa décision de fin juillet.
Photo : AdobeStock
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