Un rapport sur l’immunité parlementaire

Les députés Sébastien Huyghe et Alain Tourret, de la commission des lois de l’Assemblée nationale, ont remis les conclusions de leur mission d’information sur l’immunité parlementaire. Pour les députés, la liberté d’expression des parlementaires doit être renforcée, en dehors des assemblées, avec en contrepartie, un renforcement des sanctions disciplinaires en cas de propos outrageants tenus à l’extérieur.

Autre proposition, qui résonne avec la perquisition du bureau de Jean-Luc Mélenchon en octobre 2018 : “soumettre les perquisitions dans le bureau, la permanence ou le domicile d’un parlementaire à des règles similaires à celles prévues pour les perquisitions dans le cabinet ou le domicile d’un avocat et reconnaître expressément le pouvoir d’autorisation par le président de l’assemblée concernée des perquisitions dans un local de cette assemblée”.