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par Bastien Scordia
16 septembre 2019, 15:35, mis à jour le 26 avril 2024, 04:20

Relèvement du seuil des marchés publics : le projet de décret du gouvernement

    Le gouvernement prévoit de modifier substantiellement le droit commun existant en matière de marchés publics. Un projet de décret prévoit ainsi de modifier le code de la commande publique, notamment en relevant (de 25 000 à 40 000 euros hors taxes) le seuil de dispense de procédure pour la passation de marchés publics. 

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    3 min de lecture
    par Marie Malaterreil y a 13 heures

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    S’ils sont nombreux à juger leur travail intéressant, les agents publ...

    par Bastien Scordiail y a 13 heures

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    par Bastien Scordiail y a 13 heures

    36,5 jours pour obtenir son titre d’identité

    par Philippine Ramogninoil y a 13 heures

    Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert

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