Projet de loi d’urgence : le texte issu de la CMP
Dimanche 22 mars, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) ayant abouti le même jour à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un texte donc considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
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