Projet de loi d’urgence : le texte issu de la CMP

Dimanche 22 mars, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) ayant abouti le même jour à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un texte donc considéré comme définitivement adopté par le Parlement. 

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×