Les pièces du projet de loi constitutionnelle
Exposé des motifs, détail des articles et avis du Conseil d’État : le dossier législatif du projet de loi constitutionnelle visant à inclure la préservation de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution a été publié sur le site de Légifrance.
ÉTAT | COLLECTIVITÉS | HÔPITAL
L’essentiel du management public
FORMULE INTÉGRALE
1200€ / an