Les modalités de prise en charge des frais de déplacement des territoriaux bientôt modifiées

Un projet de décret qui sera examiné le 25 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) procède à une modification des modalités de prise en charge des frais engagés en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux.

Ce projet de texte a notamment pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaires des agents territoriaux aux modifications apportées en février dernier au décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

Il a également pour objet d’ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.