Les mesures “commande publique” de la loi “climat et résilience”

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier une note sur les mesures “commande publique” de la loi “climat et résilience” publiée au Journal officiel du 24 août. Le texte inclut en effet des mesures destinées à “mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique”.

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