Les amendements des sénateurs au projet de loi “4D”

L’examen en séance publique par les sénateurs du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) a débuté ce mercredi 7 juillet. 1 690 amendements ont été déposés sur le texte de la commission. Pour rappel, lors de l’examen de ce texte en commission, 364 amendements avaient été adoptés sur plus de 1 200 déposés.