Le projet de loi “Engagement et Proximité” tel qu’adopté par les députés
Mardi 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dit projet de loi “Engagement et Proximité”. Ce texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs.
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