Le projet de décret sur la contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis

Sera examiné lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 novembre un projet de décret relatif au modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Cette contribution aux centres de formation des apprentis avait été fixée à 50 % des frais de formation par la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique.