Le confinement partiel validé par la justice
Par une ordonnance publié mercredi 3 mars, le tribunal administratif de Nice a rejeté un recours dirigé contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes instaurant un confinement le week-end dans ce département. C’était, pour rappel, le premier département à mettre en place un tel dispositif territorialisé.
Le tribunal a notamment considéré que les mesures limitées dans le temps et dans l’espace prises par le préfet des Alpes-Maritimes aux seules fin de lutter contre la propagation du Covid-19 “devaient être regardées, en l’espèce, comme nécessaires, proportionnées et adaptées aux circonstances locales” et “qu’eu égard à la gravité et la particularité de la situation sanitaire locale actuelle, les restrictions instituées ne portaient pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’entreprendre, à la protection de la santé et au droit au respect de la vie privée” des requérants.
ÉTAT | COLLECTIVITÉS | HÔPITAL
L’essentiel du management public
FORMULE INTÉGRALE
1200€ / an