Le compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 25 juin : un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance  du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin ; une communication relative à la préparation aux fortes chaleurs de l’été et la présentation des résultats de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc).