Le compte rendu du Conseil des ministres du 12 février

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 12 février : le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels ; un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; une ordonnance portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention ; une ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et un “point” sur les actions du gouvernement en matière de justice sociale.