La loi facilitant les expérimentations locales

La loi relative à la simplification des expérimentations locales vient d’être publiée au Journal officiel. Pour rappel, cette loi organique prévoit de simplifier les conditions de mise en œuvre des expérimentations locales et met surtout fin à la logique binaire qui leur est aujourd’hui appliquée lorsqu’elles s’achèvent. À savoir soit la généralisation de l’expérimentation, soit leur abandon pur et simple. Avec cette loi, ainsi, l’extension des mesures prises à titre expérimental pourra désormais être rendue possible dans certaines collectivités territoriales seulement.