Évaluation de l’impact de la loi NOTRe

Dans un rapport, les parlementaires de la commission des lois de l’Assemblée nationale livrent leur évaluation de la loi “portant nouvelle organisation territoriale de la République”, dite loi NOTRe. Ils décrivent une loi “mal née qui n’a pas atteint ses objectifs” et qui aurait finalement abouti à une organisation territoriale plus complexe.