Retour du débat sur l’externalisation de la préparation des projets de loi
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil, des députés de l’opposition ont déposé des amendements afin d’interdire le recours à des prestataires ou consultants privés pour la rédaction d’un projet de loi ou de son étude d’impact. De quoi raviver la polémique née en 2018 après le recours par le gouvernement à un cabinet d’avocats pour participer à la rédaction de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.
Image d’illustration générée par Midjourney
Les dernières actualités
- il y a 2 heures
La commission numérique du Parlement de nouveau sur la sellette
- il y a 2 heures
182 agents porteurs de la flamme olympique
- il y a 2 heures
CSFPE – Photovoltaïque – Grèves
- il y a 3 heures
Bercy veut promouvoir l’innovation dans la commande publique
- il y a 4 heures
Primes des fonctionnaires : l’indemnité “socle” peut comprendre une part variable