Primes des fonctionnaires : l’indemnité “socle” peut comprendre une part variable

Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire qui contestait le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au motif qu'elle était composée d'une part modulable. "Si l'IFSE a été conçue comme la part fixe du Rifseep liée aux fonctions exercées et au grade détenu, la subdivision de l'IFSE en deux parts dont l'une est variable ne méconnaît pas par elle-même les dispositions réglementaires"...