Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a annoncé mardi 28 juin, à l’occasion de la conférence salariale de la fonction publique : le grand chantier des carrières et des rémunérations – une promesse de campagne d’Emmanuel Macron – sera lancé à la rentrée. L’objectif du gouvernement étant de faire aboutir ce dossier au premier semestre 2023.
Comme annoncé au cours de la campagne présidentielle, ce chantier visera notamment à “mieux récompenser l’engagement individuel et collectif”, a souligné Stanislas Guerini sur LCI mercredi 29 juin. L'occasion pour le ministre de justifier cette option par le manque de “leviers managériaux” dont disposent actuellement les employeurs publics.
Tout en se présentant comme un “grand défenseur de la participation et de l'intéressement dans les entreprises”, Stanislas Guerini a néanmoins réfuté le terme de “salaire au mérite” pour la fonction publique. Mais, a-t-il ajouté sur LCI, “l'idée d'avoir des plans d'intéressement dans la fonction publique n'est pas un sujet tabou”.
Des agents demandeurs
Si rien n'est encore acté, plusieurs hypothèses ont été avancées pour définir des critères conditionnant le versement d'un tel intéressement aux agents publics, comme “la réussite collective d'un service pour bien servir les usagers” ou encore pour répondre rapidement à leurs demandes.
Stanislas Guerini en a profité pour remettre en avant les résultats de l'enquête que le gouvernement avait commandée dans le cadre des travaux de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique sur la perception que les agents publics ont de leur rémunération. Deux sondés sur 3 considéraient alors que leur engagement professionnel n'était “pas assez pris en compte” dans l'augmentation de leur rémunération. “83 % des agents veulent être récompensés pour leur engagement”, a souligné le ministre le 29 juin.
La reconnaissance de la performance n'est toutefois pas une nouveauté dans la fonction publique. Depuis le début des années 2010, en effet, les employeurs publics ont notamment la possibilité de mettre en place des dispositifs indemnitaires en ce sens. Mais ceux-ci n'ont pas encore connu un grand succès, la faute, notamment, à de lourdes conditions de mise en œuvre mais aussi au caractère peu incitatif du montant des primes attribuées.
Charge désormais au gouvernement de dévoiler ses intentions pour mieux “reconnaître” la performance individuelle et collective dans la fonction publique, comme l'y a invité la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans le “dossier ministre” qu'elle a remis à Stanislas Guerini. Un chantier sensible, tant la référence à la rémunération au mérite est décriée par les syndicats à sa moindre évocation.
Révision du Rifseep ?
L'exécutif ne manquera pas de trouver des sources d'inspiration dans le rapport des deux garants de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique : Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny – ce dernier est aujourd'hui directeur de cabinet de Stanislas Guerini. Ils y recommandaient notamment de recentrer le régime indemnitaire sur “la seule dimension liée à la performance”.
“Une telle évolution conduirait à aller au bout de la logique de transfert « primes-points » en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilités ainsi que de la capitalisation de l’expérience”, soulignaient Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny dans leur rapport.
Concrètement, la proposition des deux garants impliquerait une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Et ce via le transfert de l’une de ses 2 composantes, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), au sein de la part “principale” de rémunération (la part indiciaire). La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait “une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance”, expliquaient Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli.
