Les fonctionnaires entrés dans les ordres doivent rembourser leur “pantoufle”
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rejeter le recours d'une ancienne élève de l'ENS - devenue religieuse - qui demandait à être dispensée de l'obligation de rembourser ses frais de scolarité pour non-respect de son engagement décennal de servir l’État. La requérante mettait en avant son manque d'argent et son vœu de pauvreté depuis son intégration des ordres. Un argument rejeté par les juges.
Pexels
Les dernières actualités
- il y a 42 minutes
Primes des fonctionnaires : l'indemnité "socle" peut comprendre une part variable
- il y a 43 minutes
La préfectorale cherche la bonne méthode pour davantage déroger aux normes
- il y a 43 minutes
Le régime de protection fonctionnelle devant le Conseil constitutionnel
- il y a 48 minutes
William Gilles : « La médiation permettrait de rétablir le dialogue entre demandeurs et administrations »
- il y a 52 minutes
Face au boom de l'apprentissage, la territoriale cherche un modèle de financement