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L’aide à l’installation plus restrictive que prévu pour les contractuels

Une nouvelle circulaire précise les modalités d’ouverture aux contractuels de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Elle s’avère plus restrictive que dans une première circulaire publiée en juillet. Les syndicats dénoncent un “recul social”.

“Méli-mélo” à propos de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), tacle l’Unsa Fonction publique. Avec 6 autres syndicats, l’organisation syndicale vient d’adresser un courrier à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, pour rétablir les dispositions initialement prévues quant à l’ouverture de cette aide aux agents contractuels.

Rappel des faits. Le 29 juin dernier, lors d’un Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), la ministre avait annoncé que les contractuels allaient pouvoir bénéficier de cette aide, au même titre que les fonctionnaires de l’État.

Une circulaire publiée fin juillet avait ensuite prévu d’attribuer cette AIP aux contractuels “disposant d’un contrat d’une durée totale au moins égale à un an ou de plusieurs contrats successifs d’une durée totale au moins égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande de versement de l’aide”.

Nouvelle version de la circulaire 

Or la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a indiqué aux syndicats, mi-septembre, que cette circulaire n’était en fait qu’un document de travail. Une nouvelle version a depuis lors été publiée sur Légifrance.

Et, au grand dam des représentants du personnel, elle n’ouvre désormais le droit à l’AIP qu’aux agents contractuels “disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an”. Une nouvelle circulaire plus restrictive donc puisqu’elle ne concerne plus les agents contractuels qui vont de CDD en CDD de courte durée.

“Si cette deuxième version devait finalement s’appliquer, il s’agirait d’un recul social pour une catégorie de personnels qui vit une forme de précarité et qui peut être astreinte à subir de vraies difficultés en termes de mobilité”, alertent dans leur courrier la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC, les 7 syndicats représentatifs au sein de la fonction publique d’État. Les personnels “qui cumulent les contrats précaires ne doivent pas en plus être pénalisés dans l’accès aux prestations sociales interministérielles”, poursuivent-ils dans ce courrier auquel Amélie de Montchalin n’a pas encore répondu.

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