La justice sanctionne la placardisation d’une fonctionnaire consécutive à son congé maternité
La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation d’une commune qui avait changé l’affectation de l’une de ses fonctionnaires au retour de son congé maternité. Aucune activité ne lui avait alors été confiée. Des faits susceptibles de justifier d’une discrimination fondée sur le sexe, expliquent les juges.
Image d’illustration générée par Midjourney
Les dernières actualités
- il y a 1 heure
Stanislas Guerini – Données sociales
- il y a 1 heure
279 signalements de violences à l’AP-HP
- il y a 1 heure
L’État fixe de nouvelles règles du jeu pour sécuriser les données de santé
- il y a 2 heures
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique
- il y a 3 heures
Déconcentration en vue de la gestion des professeurs agrégés