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La mutation d’office d’un fonctionnaire peut cacher une sanction déguisée
La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer l’annulation de la mutation d’office d’un gendarme à 17 000 kilomètres de son domicile. L’administration mettait en avant une mutation “dans l’intérêt du service”. Mais pour les juges, il s’agissait en réalité d’une sanction déguisée.
Photo : AdobeStock
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