Mis en place de manière marginale, voire isolée, avant la pandémie, le télétravail s’est imposé dans la fonction publique comme un nouveau mode de collaboration. Ainsi le décret du 5 mai 2020 a-t-il élargi et assoupli le recours au travail à distance tandis que l’accord collectif du 13 juillet 2021 a imposé aux employeurs publics de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail.
Dans ce contexte, la Cour des comptes, qui vient de publier, ce mardi 22 novembre, un rapport sur le sujet, salue “une accélération très volontariste” de la mise en place du télétravail dans la fonction publique. La Rue Cambon met pourtant en avant des niveaux d’avancée hétérogènes d’un versant à l’autre, avec un certain retard dans la territoriale et l’hospitalière, “même si on constate une progression importante du nombre de télétravailleurs souvent cantonnés aux fonctions administratives sans contact avec le public”.
Pour autant, la Cour invite les employeurs publics à concilier avec vigilance l’intérêt du service et les charges immobilières liées au déploiement du télétravail. Le rapport pointe notamment la nécessité d’améliorer rapidement le fonctionnement technique de la visioconférence et met encore en évidence de nombreuses crispations compte tenu des difficultés d’usage rencontrées.
La pratique du télétravail a également posé la question de l’utilisation de l’immobilier et de son coût. La Cour estime, sur ce sujet, que le “développement du télétravail dans la fonction publique ne devrait se poursuivre qu’en prenant nettement en compte l’intérêt du service. Cet impératif s’impose dans un contexte où, en pratique, coexistent deux approches du télétravail, l’une émanant de demandes individuelles des agents, l’autre dans laquelle il constitue un mode d’organisation élaboré par l’employeur dans l’intérêt du service et des agents”.
Des bénéfices pour les agents et les usagers
La Rue Cambon invite également les employeurs publics à s’assurer que le télétravail ne dégrade pas la productivité globale de leurs services, “un sujet en débat en l’absence d’études faisant consensus. Ils [les employeurs public, ndlr] doivent d’autre part mettre en place des modalités de contrôle opérantes des agents en télétravail en apportant un cadre et un appui au management de proximité”.
Ce nouveau mode de collaboration est également perçu comme une chance à saisir pour améliorer et rénover l’offre publique de service aux usagers, notamment à travers deux voies identifiées : utiliser le télétravail comme levier pour élargir les plages de contact des usagers avec l’administration, mais aussi en faire une opportunité pour développer une offre de contact par visioconférence. “Tous ces avantages, avérés ou potentiels, militent pour que les employeurs publics s’emparent de ces chantiers afin que le télétravail s’impose comme un axe majeur de la modernisation des services publics au bénéfice des agents et des usagers”, soulignent les magistrats financiers.
En définitive, en matière de télétravail dans la fonction publique, la Cour des comptes recommande de promouvoir la diffusion d’un outil de visioconférences souverain utilisable par tous les services de l’État et offrant un confort d’utilisation équivalent aux outils accessibles au grand public. Mais elle préconise aussi de “tenir à jour la liste des outils numériques répondant aux normes de sécurité requises et [d’]en promouvoir l’usage” et aussi de “tirer les conséquences immobilières du télétravail dans toutes ses dimensions et recourir aux tiers-lieux administratifs en se fondant sur des besoins dûment identifiés”. Il est également conseillé d’assurer la diffusion, via le comité de suivi de l’accord du 13 juillet 2021, des bonnes pratiques rendant effectif le droit à la déconnexion.
Dernières recommandations : mentionner, dans les accords collectifs, l’emploi du télétravail pour accompagner transitoirement les mobilités professionnelles et les réorganisations de services impliquant des mutations géographiques ; prévoir, dans les accords de mise en œuvre du télétravail, le recours au télétravail pour élargir les plages horaires de contact des services avec les usagers ; et enfin amplifier le développement du recours à la visioconférence en complément de l’accueil physique et téléphonique des usagers.
