Exclusif : l’avis de la CAP pour les mutations des agents de l’État sauterait dans le projet de loi “fonction publique”
Priorité locale d’affectation, congé de transition professionnelle, mise à disposition, mais aussi disparition du rôle des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions de mutation… De premières versions du projet de loi de réforme de la fonction publique, en circulation à Bercy et qu’Acteurs publics s’est procurées, détaillent les pistes envisagées pour revoir les dispositifs d’accompagnement des mobilités et transitions professionnelles des agents publics d...
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