4 min
4 min

Dérogation aux normes accordée aux préfets : le Sénat, déçu, veut une extension

L’extension du pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets fin 2017 est “désormais souhaitable et doit se traduire par un élargissement de son champ d’application”, estiment dans un rapport les sénateurs Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud. Le bilan de cette mesure emblématique de la Présidence Macron est encore “modeste” en raison notamment de nombreuses “limites” impactant sa mise en œuvre. 

Prolongez

votre lecture !

Profiter gratuitement des articles du jour

Profitez d'un accès illimité à tous nos articles

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×