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Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes

88 arrêtés préfectoraux ont été pris en un an depuis la généralisation de ce pouvoir de dérogation par un décret d’avril 2020, indique la Place Beauvau dans une réponse à une question écrite d’un sénateur. Le dispositif était expérimenté depuis 2017.

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