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Dominique Bussereau : “La participation citoyenne ne peut pas remplacer le suffrage universel”

Le conseil d'Etat améliore ses performances en 2013

Plus rapide, plus efficace. Le rapport annuel du Conseil d'Etat rendu public le 27 mai dernier souligne l'amélioration du fonctionnement de la Haute juridiction. Pour l'année 2013, le nombre d'affaires jugées est en augmentation et le délai moyen pour un jugement a diminué. Comment ces améliorations ont-elles été rendues possibles? Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, répond aux questions d'Acteurs publics.

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08h44 | mercredi 11 décembre 2019

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