3 min
3 min
Réforme de la fiscalité locale : le scénario du gouvernement se précise
Le gouvernement a détaillé aux parlementaires de la majorité, mardi 18 juin, le nouveau schéma de financement des collectivités envisagé pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Au menu notamment : le transfert de la fraction départementale aux communes et une dot...
Réunion de présentation de la réforme de la fiscalité locale aux parlementaires de la majorité, à Bercy le mardi 18 juin
Capture Twitter
Les dernières actualités
- il y a 12 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 12 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 12 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 12 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 12 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert
