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Projet de loi “Fonction publique” : les députés durcissent le mécanisme des ruptures conventionnelles

Au cinquième jour de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, lundi 20 mai, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement et de la rapporteure du texte, un amendement de la majorité portant à six ans (contre trois ans initialement) le délai pendant lequel un fonctionnaire ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle ne peut pas revenir dans son administration d’origine. Sans quoi il sera tenu de rembourser la prime perçue à l’occasion de ladite rupture.

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