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Primes des fonctionnaires : l’employeur ne peut pas réduire l’IFSE au motif qu’il a attribué la NBI
Le tribunal administratif de Nîmes vient de condamner une commune à verser une somme de 1 358,94 euros à un fonctionnaire en réparation du préjudice financier subi par ce dernier suite à la révision "irrégulière" de son indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE). Le montant de cette prime avait en effet été réduit à la baisse suite à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Image d’illustration générée par Midjourney
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