2 min
2 min

Le Parlement adopte une loi pour faciliter la constitution de communes nouvelles

Le texte définitivement voté par les sénateurs lève plusieurs freins “techniques” qui pourraient dissuader des communes de se rassembler en communes nouvelles. Au 1er janvier, la France comptait plus de 750 communes nouvelles – contre 560 un an plus tôt –, regroupant près de 2 500 communes et 2,4 millions d’habitants.

Prolongez

votre lecture !

Profiter gratuitement des articles du jour

Profitez d'un accès illimité à tous nos articles

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×