Le malaise d’un fonctionnaire après une affectation non souhaitée n’est pas un accident de service

L’événement qui permet de caractériser un accident de service doit présenter un caractère soudain, vient de rappeler le Conseil d’État dans une décision, début mars. Décision par laquelle le Palais-Royal a considéré que le malaise d’une fonctionnaire à la suite de l’annonce d’une affectation qu’elle ne souhaitait pas – mais qui était prévue de longue date, après concertation – ne rentrait pas dans cette catégorie.