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Le dispositif de contractualisation État-collectivités doit être ajusté, selon la Rue Cambon

Dans le deuxième volume de son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes recommande notamment d’étendre le périmètre des dépenses concernées à celles imputées sur des budgets annexes. Selon la juridiction, l’absence actuelle de prise en compte de ces budgets “atténue la portée” du dispositif de contractualisation “tout en offrant une possibilité de contournement de la contrainte”. 

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