Révolution en vue au sein de la haute fonction publique. Le tant décrié classement de sortie de l’INSP, l’établissement qui a remplacé l’ENA le 1er janvier dernier, va être supprimé. Le gouvernement Borne présentera en effet lors du prochain Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) du 17 novembre prochain un projet de décret relatif aux voies d’accès et aux formations à l’Institut national du service public. Un texte qui revoit en profondeur la procédure d’affectation des élèves à la sortie de l’INSP dans la foulée de la réforme de la haute fonction publique et de la fin de l’accès direct aux grands corps qui avait déjà amenuisé le rôle de ce classement de sortie.
Dans le rapport de présentation de son projet de décret, le gouvernement indique ainsi vouloir créer une “nouvelle procédure de sortie en vue d’assurer une pleine rénovation des conditions d’accès aux fonctions d’encadrement supérieur de l’État répondant à l’exigence d’une meilleure adéquation entre compétences détenues et recherchées en fin de formation initiale". Aussi, poursuit l’exécutif, “afin de renforcer la professionnalisation des recrutements en sortie d’institut”, le classement de sortie est “supprimé au profit d’une procédure d’affectation visant à assurer un appariement profil/poste”. Des nouvelles dispositions qui s’appliqueront à compter de janvier 2024, précisément pour les élèves entrant en scolarité à cette date.
Ce chantier, pour rappel, est porté par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, dont l’entourage reste très au fait des questions touchant à ce classement de sortie. Son directeur de cabinet, Paul Peny, n’est autre que l’ex-directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui avait porté en 2008 aux côtés du ministre Éric Woerth sous la présidence “Sarkozy” un projet de suppression de ce même classement de sortie. Un chantier abandonné sous la pression des énarques. La montagne avait in fine accouché d’une souris, avec la mise en place d’une commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves de l’ENA, chargée de mieux cadrer les choses faute d’une vraie rupture. Une commission que Paul Peny a ensuite présidé durant de longues années.
Procédure d’entretiens
La nouvelle procédure, développée par le gouvernement, permet selon le projet de décret de “renforcer le lien entre, d’une part, l’appétence et les compétences détenues par les élèves et, d’autre part, les compétences attendues sur les postes qui seront proposés aux élèves par les employeurs et institutions d’emplois. [...] Elle tient ainsi compte des besoins des employeurs, des compétences détenues et attendues et des vœux des élèves”.
En amont de leurs vœux, les élèves devront élaborer un “dossier anonyme” visant à présenter leurs “compétences détenues”. Les employeurs devront également élaborer des dossiers présentant leur structure et chaque emploi proposé aux élèves de l’INSP.
La procédure d’appariement s’effectuera ensuite en plusieurs “tours”. Chaque élève devra tout d’abord choisir, “par ordre de préférence”, un nombre de vœux de poste “qui ne peut être inférieur à 15% du nombre d’emplois proposés aux élèves”. Et ce, dans “une logique de maximisation des chances d’appariement”, explique le gouvernement. En parallèle, les administrations et institutions qui offrent des emplois devront sélectionner “au moins 8 dossiers d’élèves en vue d’un entretien”, chaque élève devant bénéficier au total “d’au moins 3 entretiens”.
L’inspiration du rapport Bassères
Deuxième étape, celle suivant ces premiers entretiens où les élèves et les employeurs devront établir une “nouvelle liste” par ordre de préférence également. “Le 1er tour est ainsi effectué en partant des vœux des employeurs et en appliquant le choix des élèves en cas d’égalité entre employeurs”, précise l’exécutif. Dès lors, les postes, pour lesquels les vœux des élèves et des employeurs “se sont rencontrés”, sont donc attribués et retirés de la liste des postes demeurant à pourvoir. De nouveaux “tours” pourront être organisés selon les mêmes modalités pour les postes restant à pourvoir et pour les élèves qui doivent faire l’objet d’une seconde série d’entretiens.
Un dernier “tour” serait enfin organisé dans l’hypothèse où tous les postes n’auraient pas été pourvus. Dans ce cas, tous les élèves restant à affecter seraient reçus en entretien par les employeurs pour ensuite pouvoir les affecter.
Avec la présentation de ce nouveau dispositif, c'est donc la fin d’un long feuilleton qui se profile pour ce classement de sortie. Début 2022, le gouvernement avait en effet demandé à la directrice de l’INSP, Maryvonne Le Brignonen, de proposer des alternatives à ce classement. Une nouvelle procédure “sera proposée afin d’offrir une bonne adéquation entre les compétences recherchées par les employeurs et les profils des candidats, et de s’assurer de l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de hautes responsabilités, en se prémunissant de tout risque de cooptation ou de discrimination”, expliquait alors Matignon. Ce qui est désormais chose faite avec ce projet de décret qui fait très largement écho au rapport de préfiguration de l’INSP où la mission Bassères proposait déjà de remplacer ce classement de sortie par une procédure d’entretiens sur poste laissant le dernier mot à l'employeur.
