La Cour des comptes se dote d’une septième chambre chargée du contentieux
Un décret publié le 19 mai acte une réforme des instances de gouvernance de la Cour des comptes et crée une septième chambre chargée du contentieux. La réforme voulue par le Premier président, Pierre Moscovici, franchit ainsi un cap important.
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
© Xosé Bouzas/Hans Lucas/AFP
Les dernières actualités
- il y a 13 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 13 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 13 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 13 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 14 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert