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Harmonisation en vue du temps de travail des fonctionnaires territoriaux

L’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique prévoit de demander aux élus locaux de réexaminer les accords locaux sur le temps de travail des agents de leur collectivité. Également dans ce texte, la mutualisation des centres de gestion et l’obligation pour le CNFPT de rendre des comptes au Parlement sur sa gestion.

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