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par Bastien Scordia
20 avril 2023, 13:14, mis à jour le 20 avril 2023, 13:14
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Fonction publique : certaines fonctions ne peuvent pas être déléguées à des contractuels

  • délégations

En réponse à une question écrite d'un sénateur, le gouvernement Borne indique ne pas vouloir revenir sur la règle permettant aux maires de déléguer aux seuls fonctionnaires les fonctions qu'ils exercent en tant qu'officier d'état civil.

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