Des universitaires et des magistrats suggèrent de renforcer l’autonomie financière des juridictions judiciaires
Actuellement limitées dans leur autonomie de gestion et de décision, les juridictions judiciaires doivent pouvoir bénéficier d’une indépendance financière, préconise un groupe de travail dans un rapport commandé par la Cour de cassation et publié lundi 11 septembre.
Les dernières actualités
- il y a 11 heures
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 12 heures
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 12 heures
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 12 heures
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 13 heures
21 projets lauréats autour du sport au travail