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Des lois mieux appliquées, mais pas dans les délais attendus, selon le Sénat

Comme chaque année et conformément à son rôle de contrôle, la Chambre haute suit l’application des lois. Dans son bilan annuel, publié le 4 juin, le Sénat note que le taux d’application continue d’augmenter, mais aussi que les délais de vote des lois sont sans cesse raccourcis.

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