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Cour des comptes, le printemps de l’évaluation ?

La grande réforme de la Cour de comptes voulue par son Premier président, Pierre Moscovici, ne réussira pas sans l’appui de l’exécutif, comme l’a montré l’histoire récente des juridictions financières.

La Cour des comptes peut-elle devenir ce “grand organisme d’audit et d’évaluation des politiques publiques dont notre État a besoin” ? L’expression n’est ni de Pierre Moscovici, Premier président de l’institution, ni d’Emmanuel Macron, mais de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, en novembre 2007.

L’histoire ne se répète pas, mais il lui arrive de bégayer. Plus de treize ans plus tard, placer l’évaluation des politiques publiques au cœur des missions de la Cour des comptes reste l’une des principales ambitions de la réforme “JF2025” voulue par Pierre Moscovici. Son pari est de réussir là où son antéprédécesseur Philippe Séguin avait échoué. À l’époque, pourtant, l’alignement des planètes était parfait. Avec Nicolas Sarkozy à l’Élysée – un ami –, Henri Guaino, conseiller à l’Élysée – un proche –, François Fillon à Matignon, le Premier président n’avait pas eu de mal à convaincre l’exécutif d’appuyer son projet : tourner vers l’évaluation des politiques publiques une Cour encore trop accaparée par le contrôle et mettre au pas les chambres régionales des comptes. Sûr de lui et de ses appuis politiques, Philippe Séguin s’enlisa pourtant dans une guerre d’usure en interne, faute de concertation et de pédagogie. Le gouvernement d’alors, empêtré dans la crise financière et économique de la fin des années 2000, ayant d’autres priorités que ce type de réforme, renonce en grande partie à ses ambitions initiales…

Pierre Moscovici, qui avait suivi comme député l’échec de la réforme Séguin, fait en sorte de ne pas commettre les mêmes erreurs.

Après une dizaine d’années de maturation sous l’ère Migaud, le printemps de l’évaluation est peut-être arrivé. Philippe Séguin avait sans doute eu raison trop tôt. La culture de l’évaluation a depuis progressé, y compris en interne à la Cour, même si à peine 5 % de ses ressources y sont consacrées. L’attente des Français est forte dans ce domaine et grandira quand sonnera l’effroyable bilan de l’actuelle crise sanitaire, économique et sociale. C’est la feuille de route de Pierre Moscovici, dont le projet est appuyé par l’Élysée. Il y a trois ans, rue Cambon, Emmanuel Macron avait tancé la Cour, lui demandant de “s’aventurer encore un peu plus hors des eaux familières du contrôle budgétaire”. “Qui mieux que les magistrats de la Rue Cambon pour développer plus avant la culture de l’évaluation ?” avait lancé le chef de l’État.

Pierre Moscovici, qui avait suivi comme député l’échec de la réforme Séguin, fait en sorte de ne pas commettre les mêmes erreurs, en s’appuyant sur six mois de large concertation et en prenant l’opinion à témoin. La tâche de remettre l’ouvrage sur le métier n’en est pas moins ardue. L’évaluation est un métier que tout le monde ne pratique pas naturellement, ni à la Cour, et encore moins dans les chambres régionales des comptes. Et puis, comme en 2008, l’exécutif est très occupé par la crise, comme le sera encore celui qui sortira des urnes dans quinze mois. Or, pour mener une telle réforme, il faudra à Pierre Moscovici un soutien politique fort et une fenêtre de tir au Parlement pour traduire ses ambitions dans la loi. La transformation de la Cour des comptes va donc se poursuivre durant de longues années…

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