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Antiterrorisme : les règles sur les données de plusieurs pays seraient-elles contraires au droit européen ?
La Cour de justice de l’Union européenne avait été saisie par le Conseil d’État français, qui doit se prononcer sur plusieurs décrets d’application de dispositions du code de la sécurité intérieure, datant de 2015 et 2016.
La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg.
© Thierry Roge/ISOPIX/SIPA
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