Accord entre députés et sénateurs pour imposer la parité dans les cabinets ministériels et à l’Élysée

Adopté définitivement par le Parlement, le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser la parité dans la haute administration maintient la mesure – poussée par les députés écologistes – visant à imposer la parité dans les cabinets ministériels et au cabinet de la présidence de la République. Un mécanisme de sanction des récalcitrants a été introduit.