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“49.3” : le gouvernement ressuscite les contrats financiers État-Collectivités
Stupeur chez les élus locaux. Dans le projet de loi de finances sur lequel il engage sa responsabilité, le gouvernement Borne a décidé de réintroduire un dispositif de limitation des dépenses des collectivités. Un mécanisme qui avait été initialement balayé dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques.
EMMANUEL DUNANDAFP
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