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Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

PLF 2016 : audition de Bruno Delsol, DG de la direction générale des collectivités locales

Retrouvez l'audition de Bruno Delsol, directeur général de la direction générale des collectivités locales devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur l'article 58 du PLF 2016.

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13h28 | lundi 21 octobre 2019

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